Foire aux questions

La démarche de gestion d’un site pollué d’origine industrielle en France
Généralités
L’analyse de l’état des milieux en cours sur et hors site
La prochaine étape à finaliser : l’interprétation de l’état des milieux (IEM)

Les polluants du site 35/37 Rue Jules DURANDEAU et leurs effets sur la santé
Quels sont les polluants retrouvés sur l’ancien site industriel et dans l'eau autour de celui-ci ?
Quels sont les effets potentiels du trichloroéthylène (TCE) sur la santé ?
Quelles sont les doses d’exposition à partir desquelles l’effet cancérogène du TCE est susceptible de se manifester. 

Questions liées à la diffusion de la pollution dans les eaux souterraines
Jusqu’où s’étend la pollution ? A-t-elle atteint le fleuve Charente ?
Les puits sont-ils concernés par cette pollution, et dans quel périmètre ?
Que signifie le périmètre d’interdiction de l’usage des puits qui a été défini autour du site ?
Cette interdiction doit-elle être maintenue aujourd’hui sur la base des récents résultats d’analyse des puits ?
Que dois-je faire pour déclarer mon puits ?

Questions liées à la diffusion et aux analyses du TCE (trichloroéthylène) dans l’air des maisons
Comment se diffuse le TCE dans l’air des maisons ?
Par quels moyens ont été effectuées les analyses d’air intérieur et comment ont été choisis les lieux de prélèvements ?
Quels ont été les résultats ?
Que signifient ces résultats en termes d’action ?
Je souhaite que la qualité de l’air de mon habitation soit évaluée au cours de la prochaine campagne de mesures. Que faut-il faire ?

Recommandations de l’ARS en matière sanitaire pour les habitants du quartier de Saint-Cybard
Utilisation de l’eau du robinet
Utilisation de l’eau des puits et forages
Consommation des produits des potagers privés
Aération des habitations et des sites de vie collective

Questions sur l’origine de la pollution
Pourquoi retrouve-t-on du trichloréthylène sur le site et à quoi servait-il ?

Questions sur la démolition et la dépollution
Quel est le calendrier de démolition et de dépollution du site ?
Qui paiera la démolition et la dépollution ? 

Question sur la détermination de la responsabilité de la pollution
Quelles recherches sont-elles actuellement menées ?
A ce jour, est-on en mesure d'identifier les éventuels pollueurs/responsables ?


La démarche de gestion d’un site pollué d’origine industrielle en France

 

 

Généralités

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués est une politique de gestion des risques suivant l’usage des milieux. Elle engage à définir les modalités de réduction voire suppression des pollutions au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques. Le maintien de pollution résiduelle sur un site est lié à sa compatibilité avec l’usage retenu (industriel, résidentiel, ...) et, si nécessaire, assorti de conditions de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental. Après 10 années de mise en œuvre, la méthodologie de gestion des sites et sols pollués a été actualisée en 2017 afin de prendre en considération les retours d’expérience et les évolutions tant réglementaires que pratiques tout en réaffirmant les principes directeurs essentiels de la méthodologie. 

Cette méthodologie (plaquette consultable sur http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_methodo_28082017_plaquette.pdf) introduit plusieurs outils qui permettent de cadencer la gestion d’un site et sol pollué :
• l’analyse de l’état des milieux : les différentes campagnes de mesures en cours sur et hors site, dans les milieux sol, eaux souterraines, air du sol, et air ambiant, constituent cette analyse
• l’interprétation de l’état des milieux (IEM)
• le plan de gestion
• l’ingénierie de dépollution

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L’analyse de l’état des milieux en cours sur et hors site

Cette première étape consiste à appréhender les relations entre les sources de pollution, les voies de transfert et les enjeux à protéger (populations, ressources en eau, …). Un premier schéma conceptuel qui synthétise ces données a été réalisé lors des diagnostics de 2017. En fonction des résultats des campagnes de mesures, ce schéma conceptuel peut être modifié et/ou précisé. 

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La prochaine étape à finaliser : l’interprétation de l’état des milieux (IEM)

Cette démarche vise à s’assurer que l’état des milieux (pollution du sol, des eaux souterraines) est compatible avec des usages déjà fixés (en l’occurrence un usage résidentiel), qu’il s’agisse de découverte de milieux pollués au sein d’installations industrielles actuelles ou passées, ou d’impacts hors site d’installations classées. 

Sur la base des résultats des campagnes précédemment menées, l’IEM va permettre d’identifier les milieux d’exposition qui ne nécessitent aucune action particulière, et ceux qui vont conduire à mettre en place des actions, qu’elles soient simples à mettre en œuvre, ou qu’elles nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. 

Une telle étude est en cours actuellement sur le site. Elle est réalisée par un prestataire respectant les normes définies par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, sur la base de protocoles de mesures reconnus par le Haut Conseil de la Santé Publique. La première campagne de prélèvements a eu lieu en mai-juin, en période hydraulique de hautes eaux. Ses résultats ont été présentés en réunion publique le 3 juillet 2018. La seconde est prévue en novembre-décembre, en période hydraulique de basses eaux, afin de tenir compte de l’impact des différences climatiques sur les résultats des prélèvements de l’eau des nappes phréatiques et des puits, de l’air du sol et de l’air ambiant. 

Les résultats de cette étude seront connus au cours du premier trimestre 2019.

 

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Les polluants du site 35/37 Rue Jules DURANDEAU et leurs effets sur la santé

 

Quels sont les polluants retrouvés sur l’ancien site industriel et dans l'eau autour de celui-ci ?

Les principaux polluants trouvés sur l’ancien site industriel sont :
- des Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) avec surtout du trichloroéthylène (TCE) ;
- des éléments-traces métalliques (ETM), autrefois appelés « métaux lourds » dont font partie par exemple le plomb, l’arsenic, le mercure et le cadmium ;
- des hydrocarbures.

Le trichloréthylène est le composé le plus représentatif de cette pollution. D’abord parce que c’est celui qui a été retrouvé, et de loin, en plus grandes quantités dans les sols et les nappes d’eaux souterraines. Ensuite car c’est un liquide qui a la capacité de migrer facilement via les eaux souterraines au delà des limites du site. Son caractère volatil lui confère également la capacité de diffuser depuis la nappe dans l’air des sols, à partir duquel il peut, dans certaines circonstances, contaminer l’air des habitations. 

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Quels sont les effets potentiels du trichloroéthylène (TCE) sur la santé ?

Plusieurs organismes experts se sont intéressés à la toxicité du TCE pour l’homme et ont publié des rapports sur ce sujet1,2,3,4. L’un d’entre eux, français, est axé spécifiquement sur le choix des valeurs de référence de la qualité de l’air. Il s’agit du rapport du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP)  publié en 2012.

On distingue deux types d’effets :

  • Les effets non cancérogènes concernent certains organes cibles, en particulier le système nerveux central. Ils n’apparaissent qu’au delà d’un seuil de dose relativement élevé.
    • L’ANSES propose la valeur de 800 µg/m3 pour les expositions d’une durée allant de 15 jours à 1 an comme seuil d’apparition de ce type d’effets. Ces niveaux sont rarement rencontrés en santé environnementale et ne concernent pas la situation du site de St Cybard.
    • Au delà d’un an d’exposition, la seule agence à proposer une valeur seuil est américaine (ATSDR). Celle-ci est de 600 µg/m3. L’ANSES estime que cette valeur n’est pas assez solide pour la reprendre.
  • Effets cancérogènes.
    Pour des expositions à de faibles doses sur de longues durées, le caractère cancérogène du TCE pour l’homme est globalement admis, même si le niveau de preuve et l’importance du risque sont encore débattus.
    L’union européenne classe le TCE dans la catégorie (1B) des substances pour lesquelles il existe une forte présomption de cancérogénicité, sans toutefois de certitude.
    Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), une agence de l’OMS, considérant l’association positive entre le TCE et les cancers rénaux, estime qu’il y a assez de preuves pour classer le TCE dans le groupe 1 des agents cancérogènes certains pour l’homme. Outre les cancers du rein, les autres cancers à l’origine desquels le TCE pourrait être impliqué sont les cancers du foie et voies biliaires et certains lymphomes. 

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1 : US Environmental Protection Agency (US EPA) (2011) Toxicological review of Trichloroethylene (CAS No. 79-01-6) in support of summary information on the Integrated Risk Information System (IRIS) - EPA/635/R-09/011F. (Washington, DC, U.S. Environmental Protection Agency) 1200p. 
2 : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire Alimentation Environnement Travail (ANSES). Valeurs toxicologiques de référence du trichloréthylène. Avis et rapport d’expertise collective. Avril 2013
3 : European Union Risk Assessment Report. Trichlorethylene. Risk Assessment. Final Report, 2004.
4 : WHO guidelines for indoor air quality: selected pollutants. 2010.
5 : Haut Conseil de Santé Publique (HCSP). Valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos. Le trichloréthylène. Rapport du groupe de travail. Juillet 2012.

Quelles sont les doses d’exposition à partir desquelles l’effet cancérogène du TCE est susceptible de se manifester.

L’ANSES a proposé en 2009 des valeurs guides sanitaires pour la qualité de l’air intérieur. Elle a fixé la concentration de 20 µg de TCE par m3 d’air comme une première étape à respecter et celle de 2 µg/m3 comme un objectif à atteindre. Les calculs sont fondés sur des hypothèses d’exposition d’une population « vie entière » (en fait sur une durée de 70 ans), 24h/24 et 365 jours par an. Dans de telles conditions, l’exposition à un air contenant ces niveaux de TCE est associée à des risques calculés suffisamment faibles pour que ces seuils soient considérés comme protecteurs. 

Le HCSP a repris ces valeurs en 2012. Jugeant que la concentration de 2 µg/m3 « protège tant des effets cancérigènes que des effets chroniques non cancérogènes » du TCE et soucieux de garantir un niveau de sécurité maximal, cet organisme propose cette concentration comme valeur repère de qualité de l’air intérieur (VR). Il fixe également une valeur dite d’action rapide (VAR) de 10 µg/m3, au dessus de laquelle des actions correctives doivent être mises en place pour ramener la concentration de TCE dans l’air intérieur à un niveau inférieur à 2 µg/m3 dans un délai de 6 mois. 

 

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Questions liées à la diffusion de la pollution dans les eaux souterraines

 

Jusqu’où s’étend la pollution ? A-t-elle atteint le fleuve Charente ?

C’est l’objet de l’IEM (Interprétation de l’Etat des Milieux) que de délimiter précisément le « panache » de la pollution, c’est à dire la zone précise de dispersion des polluants dans la nappe d’eaux souterraines.

Au droit du site, cette nappe s’écoule en direction du sud-est. Son sens d’écoulement s’infléchit ensuite vers le sud, pour s’orienter vers la Charente (voir carte p.12 du rapport HPC-Envirotec de juin 2018)

L’analyse des piézomètres montre que la dispersion du trichloréthylène depuis le site se fait globalement selon ce sens d’écoulement. On sait aujourd’hui que la pollution a dépassé les limites Est et Sud du site et atteint la Charente. 

Une diminution progressive des concentrations en TCE - est retrouvé entre les piézomètres placés sur le site, où l’on les teneurs sont très élevées de l’ordre du g/L (max = 3,86 g/L), et ceux qui en sont les plus éloignés, en aval hydraulique au Sud du site, où les teneurs retrouvées sont de l’ordre du mg/L (max = 7,38 mg/L).

Les limites précises du panache de dispersion seront mieux connues à l’issue de l’IEM. 

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Les puits sont-ils concernés par cette pollution, et dans quel périmètre ?

L’étude présentée par HPC Envirotec en réunion publique du 3 juillet 2018 a concerné 20 puits, répartis dans l’environnement du site (pour visualiser les points de prélèvement, voir carte p.10 de la présentation d’HPC-Envirotec de juillet 2018).

Outre le trichloréthylène une trentaine de substances ont été recherchées : des composés organiques halogénés volatils (famille à laquelle appartient le TCE), des hydrocarbures, des éléments-traces métalliques et les BETEX (famille dont le benzène est le représentant le plus toxique). 

Pour 9 de ces 20 puits, on ne retrouve pas de contamination notable : soit que les composés recherchés n’aient pas été détectés, soit qu’ils aient été détectés mais à des concentrations inférieures au seuil de potabilité6

Pour les 11 autres puits, on a retrouvé au moins un composé à une concentration supérieure au seuil de potabilité :

  • 7 puits présentent une contamination isolée, à des niveaux supérieurs au seuil de potabilité, pour un ou deux éléments-traces métalliques (plomb, arsenic, nickel et zinc) ;
  • 4 puits présentent une contamination par des composés organiques halogénés volatils. Parmi eux, deux seulement présentent des teneurs en TCE supérieures au seuil de potabilité. 

6 : Il s’agit du seuil de potabilité fixé par l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ou, en l’absence de cette valeur française, de la valeur guide issue de l’OMS « Guidelines for drinking-water quality », 3ème édition, 2011.

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Que signifie le périmètre d’interdiction de l’usage des puits qui a été défini autour du site ?

Les résultats des prélèvements réalisés en 2017 sur les eaux souterraines au droit du site industriel laissaient craindre une contamination de l’eau des puits voisins, celle-ci étant puisée dans des nappes peu profondes. 

C’est pourquoi la mairie d’Angoulême a décidé, sur proposition du pôle Santé Environnement de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, de mettre en place, par mesure de précaution, une interdiction d’usage de l’eau des puits dans un périmètre élargi autour du site, sans attendre d’autres résultats : les habitants en ont été avertis le 19 mars 2018 par un courrier et un arrêté municipal. 

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Cette interdiction doit-elle être maintenue aujourd’hui sur la base des récents résultats d’analyse des puits ?

L’absence de contamination de certains puits est une nouvelle positive, mais elle ne doit pas conduire à modifier les mesures de précaution qui ont été mises en place. 

D’abord parce que certains puits présentent tout de même des teneurs notables en métaux et en TCE, jusqu’à 10 fois supérieures au seuil de potabilité.

Ensuite parce que l’étude n’a concerné pour l’instant qu’une fraction des puits potentiellement impactés.

Enfin, l’absence de pollution observée dans certains puits peut s’expliquer par la présence, localement, d’une épaisse couche de calcaire séparant le fond du puits de la nappe contaminée. Or, il n’est pas certain que cette situation prévale dans toutes les zones du périmètre, en particulier pour celles qui sont les plus proches du fleuve Charente. 

L’interdiction d’usage de l’eau des puits dans la zone de l’arrêté est donc maintenue. La situation sera réexaminée sur la base des résultats complets de l’IEM.

D’ici là, nous engageons tous les riverains à déclarer leurs puits afin qu’ils puissent être le cas échéant inclus dans le plan d’échantillonnage pour de nouvelles études.

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Que dois-je faire pour déclarer mon puits ?

La déclaration d’un puits privé est obligatoire (même en dehors de toute pollution) et se fait auprès de la mairie d’Angoulême, en téléphonant au numéro « Allo mairie » au  05 45 389 289 ou à l'aide du formulaire accessible en téléchargement sur la page internet de la ville https://www.angouleme.fr/eau-et-assainissement/recensement-des-puits-et-ou-forages-prives-sur-angouleme/

Pour rappel, tout réseau d’eau dans lequel circule l’eau d’un puits doit être strictement séparé du réseau public. Une vanne fermée ou un clapet ne constitue une protection suffisante.

 

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Questions liées à la diffusion et aux analyses du TCE (trichloroéthylène) dans l’air des maisons

 

Comment se diffuse le TCE dans l’air des maisons ?

Du fait de caractère très volatil du TCE, celui-ci s’évapore depuis la nappe et peut passer dans l’air ambiant des maisons.

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Par quels moyens ont été effectuées les analyses d’air intérieur et comment ont été choisis les lieux de prélèvements ?

Le plan d’échantillonnage ciblait 60 habitations individuelles inscrites dans un périmètre d’environ 100 m autour du site. En raison de l’absence ou du refus de certains occupants, ce sont in fine 45 habitations individuelles qui ont pu faire l’objet de 56 prélèvements. Onze prélèvements ont également eu lieu dans 4 établissements recevant du public : 3 écoles et une crèche. 

Les prélèvements ont été effectués selon les préconisations de l’HCSP, sur supports passifs. Ceux-ci ont été laissés en place 12 jours. Les résultats sont représentatifs de la qualité de l’air moyenne des habitations sur la période de prélèvement.

La limite de quantification de la technique utilisée était de 1,7 µg/m3. 

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Quels ont été les résultats ?

Les résultats ont été comparés aux valeurs repère de qualité de l’air intérieur (VR = 2 µg/m3) et d’action rapide (VAR= 10 µg/m3) proposées par le HCSP (voir plus haut). 

Habitations individuelles : 

  • le TCE a été indétectable dans 40 habitations. 
    • Pour 1 habitation, le TCE était détectable, mais présent en concentration inférieure à 2 µg/m3 (1,8 µg/m3).
    • Pour 4 habitations, les niveaux mesurés étaient supérieurs à la VR de 2 µg/m3 mais inférieurs à la VAR de 10 µg/m3. 
  • Établissements sensibles : le TCE a été indétectable sur tous les prélèvements. 

Ces mesures de qualité de l’air seront répétées au cours d’une seconde campagne qui aura lieu de novembre à décembre 2018, afin de connaître la situation en début de saison hivernale et en période hydraulique de basses eaux.

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Que signifient ces résultats en termes d’action ?

Lorsque les concentrations mesurées dans l’air intérieur dépassent la VAR, le HCSP recommande de mettre en œuvre des actions correctives dans un délai de 6 mois pour abaisser le niveau de concentration en dessous de 2 μg/m3. Aucune habitation du quartier de Saint Cybard n’est dans ce cas.

Lorsque les concentrations sont comprises entre la VR et la VAR, le HCSP ne recommande pas la mise en œuvre de mesures correctives avec la même urgence. Il parait justifié néanmoins de mettre en œuvre sans attendre des mesures de prévention simples pour réduire l’exposition des habitants, en particulier l’aération des locaux au moins deux fois par jour et la vérification et le nettoyage des éventuelles VMC. La campagne de prélèvements hivernale permettra de rendre compte de l’efficacité de ces mesures et de proposer, le cas échéant, d’autres actions correctives.

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Je souhaite que la qualité de l’air de mon habitation soit évaluée au cours de la prochaine campagne de mesures. Que faut-il faire ?

Les habitations qui feront l’objet de prélèvements pour la mesure de la qualité de l’air seront choisies par le bureau d’étude, selon les bonnes pratiques en vigueur et en fonction d’une stratégie de sélection précise. 

Les occupants des maisons sélectionnées seront contactés à l’avance et les coordonnées des techniciens en charge des prélèvements leur seront communiquées afin de faciliter les prises de rendez-vous.

 

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Recommandations de l’ARS en matière sanitaire pour les habitants du quartier de Saint-Cybard

 

Utilisation de l’eau du robinet

Il n’y a aucun captage public d’eau potable dans la nappe souterraine impactée. L’eau desservie dans le quartier de Saint-Cybard provient des sources de la Touvre et fait l’objet d’un contrôle sanitaire dont les résultats sont consultables en mairie. Si vous êtes raccordé au réseau public (et uniquement au réseau public), vous pouvez consommer l’eau du robinet sans risque. L’arrêté municipal ne concerne que l’eau des puits et forages privés.

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Utilisation de l’eau des puits et forages

Par mesure de précaution, une restriction de l’usage de l’eau des puits et forages est mise en place sur un périmètre élargi autour du site industriel. Il est interdit d’utiliser cette eau pour la consommation humaine (boisson, brossage des dents, lavage de la vaisselle, cuisson et préparation des aliments…) ou animale, le lavage des légumes, l’arrosage ainsi que le remplissage des piscines. 

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Consommation des produits des potagers privés

Le transfert du TCE vers les plantes est un phénomène complexe dépendant de multiples paramètres. Il peut se faire par les feuilles (via un air contaminé) ou par les racines (via l’air des sols, l’arrosage par de l’eau contaminée ou l’utilisation par les plantes d’eaux souterraines d’une nappe peu profonde et contaminée). L’absorption racinaire par certains types d’arbres forts consommateurs d’eau est d’ailleurs à la base de certaines méthodes de phytorémédiation, parfois utilisées pour dépolluer des sites. 

Une évaluation des risques liés à la consommation des végétaux produits dans le quartier Saint-Cybard pourra être proposée une fois l’IEM finalisée. 

Compte tenu de leur faible enracinement, les légumes produits dans les potagers du quartier et arrosés par de l’eau municipale présentent des risques de transfert probablement très limités.

En revanche, compte tenu de la possible absorption racinaire d’eau de la nappe par les arbres, la consommation de fruits produits dans le périmètre d’interdiction de l’utilisation d’eau des puits, est déconseillée.

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Aération des habitations et des sites de vie collective

Pour favoriser une bonne qualité de l’air intérieur, il est recommandé d’aérer au moins 10 minutes par jour son logement. Le bon geste à adopter, été comme hiver, est d’aérer 5 minutes au minimum 2 fois par jour en créant un courant d’air.

 

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Questions sur l’origine de la pollution

 

Pourquoi retrouve-t-on du trichloréthylène sur le site et à quoi servait-il ?

L’ancienne activité de fabrication de piles utilisait du trichloroéthylène pour la déplastification des gaines de PVC (ramollissement de matière plastique), ainsi que le dégraissage des étuis métalliques avant le passage dans des ateliers de peintures ; Il n’y a pas de certitude quant à l’origine exacte de la contamination, vraisemblablement due à un déversement chronique (déversement d’eaux de process non traitées, absence de rétention en-dessous des cuves de stockage, ..). ou accidentel (déversement de produit non maîtrisé). 

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Questions sur la démolition et la dépollution

 

Quel est le calendrier de démolition et de dépollution du site ?

Pour dépolluer, il faut d’abord disposer de données scientifiques complètes. Les conclusions de l’interprétation de l’état des milieux (IEM) diligentée en mars 2018, seront connues début janvier 2019. C’est donc seulement à l’issue de ces investigations qu’il sera possible de lancer la phase d’études de la dépollution pour disposer, dans les meilleurs délais, du plan de gestion présentant l’intervention à mener la plus adaptée en termes de techniques, de coûts et de méthodologie.

En attendant, les démarches préparatoires à la démolition des bâtiments (désamiantage…) débuteront cet été. L’engagement de ces démarches, parallèlement au déroulé des études scientifiques, témoigne de la détermination du Département à assumer son rôle en sa qualité de propriétaire.

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Qui paiera la démolition et la dépollution ?

Le Département a d’ores et déjà voté les crédits nécessaires pour financer la démolition, en séance plénière du 22 juin 2018.

Pour ce qui est de la prise en charge du coût de la dépollution, il est trop tôt pour en préciser le porteur. Tout sera mis en œuvre pour que le principe du « pollueur-payeur » puisse s’appliquer. 

 

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Question sur la détermination de la responsabilité de la pollution

 

Quelles recherches sont-elles actuellement menées ?

La société SAFT, titulaire d'une autorisation d'exploitation ICPE, qui a exploité le site industriel au 35-37 de la rue Jules Durandeau à partir de 1940, a cessé son activité en 1984. Cependant, aux termes d'une jurisprudence constante, en cas de disparition juridique de l'exploitant, l'obligation de "dépollution" pèse sur le ou les ayants droit de cet exploitant.

Le Département a donc mandaté un cabinet d'avocats afin de rechercher tout élément juridique permettant d'identifier la ou les personnes morales venant aux droits de cette société qui a exploité l'activité potentiellement à l'origine de la pollution (traité d'apports d'actifs...).

De même, pour faciliter la recherche en responsabilité, les services de l’Etat ont déposé un procès-verbal contre X pour pollution des sols et eaux souterraines, ce qui permettra de bénéficier de l’appui des services judiciaires.

Si les recherches de responsabilité s’avèrent fructueuses, avec un responsable moral identifié actuel, l’État imposera au pollueur de prendre les responsabilités qui lui incombent en matière de sites et sols pollués, notamment afin de gérer les sources de pollution présentes sur le site, les voies de transfert, et réduire l’exposition des populations à la pollution.

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A ce jour, est-on en mesure d'identifier les éventuels pollueurs/responsables ?

Le Département et les services de l'Etat mettent tout en œuvre pour déterminer la personne morale qui sera mise en cause au titre de l'obligation de remise en état, en application du principe "pollueur-payeur" régi par le Code de l'Environnement.  

Le Conseil Départemental, aujourd’hui propriétaire du site, ne l’était pas au moment supposé de la pollution, et ne peut dans ces conditions être considéré juridiquement comme responsable de cette pollution. 

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