Données essentielles des conventions de subventions

Catégories : Finances
Sous-catégories : Finances
Description : Données essentielles des conventions de subventions du Conseil départemental de la Charente
Publics concernés : administration de l'Etat et des collectivités territoriales ; établissements publics et personnes privées chargées d'une mission de service public.
Objet : définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.
Il concerne les subventions de plus de 23 000 euros faisant l'objet d'une convention signée à compter du 1er août 2017.
Notice : le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.
Couverture géographique : Départementale

Dates de la donnée

Date de création :  1 août 2017
Date de dernière mise à jour :  3 juillet 2019
Fréquence des mises à jour : trimestrielle

Crédits

Producteur : Conseil départemental de la Charente
Propriétaire de la donnée : Département de la Charente

Plus d'informations

Formats :  XLS
Langues :  Français
Mots clés :  convention, organisme de droit privé, subvention
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